Conditions d’inscription aux cours

Article 1 De quoi parle ce document#

1.1 Ce document s’applique à l’inscription à nos cours collectifs, donnés dans notre salle de réunion, à Vevey.

1.2 Il complète nos conditions générales, publiées sur tech-center.ch/cg.html. Vous les acceptez aussi en vous inscrivant.

1.3 En cas de contradiction entre ce document et nos conditions générales, c’est ce document qui l’emporte, pour tout ce qui touche à l’inscription à un cours. Pour le reste, ce sont les conditions générales.

1.4 Ce document porte un numéro de version et une date. La version qui compte pour vous est celle qui était en vigueur le jour de votre inscription. Nous la conservons avec votre inscription.

1.5 Dans ce document, « nous » désigne Tech Center Multimedia Sàrl, Rue d’Italie 32, 1800 Vevey, et « vous » désigne la personne qui s’inscrit.

1.6 Contact : téléphone 021 921 82 80, courriel info@tech-center.ch. Pour le cours « Sécurité numérique pour indépendants et petites structures » et pour les sessions privées d’entreprise (art. 11), le contact est : téléphone 021 925 28 10, courriel b2b@tech-center.ch.

1.7 Ce document décrit deux régimes d’inscription. Le régime téléphonique, qui est celui d’aujourd’hui : on s’inscrit par téléphone ou au comptoir, et on paie sur place. Le régime en ligne, qui viendra plus tard : on s’inscrit et on paie sur le site.

1.8 Le régime en vigueur est le régime téléphonique, et lui seul. Il est décrit aux articles 2 à 16.

1.9 Le régime en ligne n’est pas en vigueur. Il est décrit à l’article 17, pour que vous sachiez d’avance ce qui changera. Il ne s’appliquera qu’à partir de la date qu’une version ultérieure de ce document indiquera.

1.10 Tant que le régime téléphonique s’applique, aucun paiement ne vous est demandé au moment où vous vous inscrivez. Il n’y a donc rien à retenir si vous annulez ou si vous ne venez pas. Voir les articles 6 et 7.

Article 2 Qui peut s’inscrire#

2.1 Toute personne majeure, à titre personnel.

2.2 Une inscription vaut pour une ou deux personnes, pas davantage. Voir l’article 10.

2.3 Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent participer, mais ne peuvent pas s’inscrire seuls. Voir l’article 9. En dessous de 16 ans, nous n’acceptons personne.

2.4 Nos cours sont donnés en français.

2.5 Aucun compte n’est créé et aucun mot de passe ne vous est demandé. Un appel suffit à consulter, à reporter ou à annuler votre inscription.

2.6 Une entreprise qui souhaite inscrire trois personnes ou plus ne s’inscrit pas de cette manière. Elle nous écrit, et nous organisons une session privée. Voir l’article 11.

Article 3 Quand votre place est réservée#

3.1 Les cours, les dates, les places restantes et les prix affichés sur notre site sont des informations, pas une offre ferme. Nous nous réservons expressément de ne pas être liés par eux (art. 3 à 7 du Code des obligations).

3.2 Vous vous inscrivez par téléphone au 021 921 82 80, par courriel à info@tech-center.ch, ou au comptoir du magasin. Pour le cours « Sécurité numérique pour indépendants et petites structures » et pour les sessions privées d’entreprise (art. 11), vous vous inscrivez par téléphone au 021 925 28 10, par courriel à b2b@tech-center.ch, ou au comptoir du magasin. Il n’existe aujourd’hui aucun formulaire d’inscription en ligne, et aucune page de paiement.

3.5 En confirmant, nous vous indiquons le cours, la date, l’heure, l’adresse, le nombre de personnes, le prix et la règle d’annulation. Notez-les. Si vous le demandez, nous vous les confirmons par écrit.

3.6 Nous vous rappelons alors où lire les présentes conditions : tech-center.ch/conditions-cours.html. Elles font partie du contrat.

3.7 Si c’est nous qui vous appelons et que vous vous inscrivez pendant cet appel, vous pouvez revenir sur votre inscription dans les 14 jours, sans frais et sans motif. Ce droit vous est reconnu par les art. 40a et suivants du Code des obligations, pour une inscription à titre personnel dont le prix dépasse CHF 100.–.

3.8 Ce droit n’existe pas si c’est vous qui nous appelez, qui nous écrivez, ou qui passez au magasin : la loi ne le prévoit alors pas (art. 40c du Code des obligations). Vous gardez dans tous les cas l’annulation libre de l’article 6.

3.9 Pour exercer ce droit, écrivez-nous dans le délai, par courriel ou par courrier. Le délai court dès que vous avez reçu la présente information par écrit.

3.10 Nous pouvons refuser une inscription, notamment si la session est complète, si les informations sont manifestement fausses, ou en cas d’abus. Nous vous le disons aussitôt. Tout montant que vous auriez déjà versé vous est restitué intégralement et sans délai.

Article 4 Quatre places, premier arrivé premier servi#

4.1 Chaque session compte quatre places au maximum, qui est la capacité de la salle.

4.2 Les places sont attribuées dans l’ordre où les inscriptions nous parviennent, et elles sont tenues à la main sur notre registre.

4.4 Le nombre de places affiché sur le site est indicatif. Il peut avoir changé depuis la dernière mise à jour de la page.

4.5 Aucune cinquième place n’est ouverte, quel que soit le motif invoqué.

4.6 Lorsqu’une session est complète, vous pouvez nous laisser votre nom et votre numéro pour être prévenu des prochaines dates. Ce n’est pas une liste d’attente : elle ne réserve aucune place et n’engage ni vous ni nous. Un mot suffit à en sortir.

Article 5 Prix, paiement et quittance#

5.1 Les prix en vigueur sont les suivants :

5.2 Le prix affiché est le montant à payer. Rien ne s’y ajoute. Nos prix de cours s’entendent nets, pour les particuliers comme pour les professionnels.

5.3 Il en va de même pour les sessions privées : le montant indiqué dans le devis est le montant à payer.

5.4 Le tarif abonné à CHF 60.– est réservé aux formules Gold et Platinium. Il est limité à deux cours par année d’abonnement et par abonné. Au-delà, le prix public s’applique.

5.5 Ce tarif n’est pas cumulable avec le prix « deux personnes ». Il ne se reporte pas d’une année à l’autre, ne se rembourse pas et ne se transmet pas.

5.6 Le tarif abonné est accordé sur justification de votre abonnement au moment de l’inscription.

5.7 Le prix est payable sur place, avant le début du cours, en espèces ou par carte. Rien ne vous est demandé au moment où vous vous inscrivez.

5.7 bis Nous n’encaissons aucun paiement à l’inscription. Si vous nous versez malgré tout le prix à l’avance et que vous annulez ensuite, la totalité vous est restituée, quelle que soit la date de votre annulation.

5.7 ter Quittance. Nous vous remettons une quittance sur place. Elle indique notre nom et notre localité, l’intitulé du cours, sa date, le montant payé et la date du paiement. Nous en conservons une copie dix ans (art. 958f du Code des obligations).

5.7 quater Nous ne recevons, ne traitons ni ne conservons aucune donnée de votre carte. Un paiement par carte se fait sur notre terminal, exploité par un établissement financier qui ne reçoit de nous aucune donnée sur votre inscription.

5.8 Le prix qui vous est appliqué est celui que nous vous avons annoncé lors de votre inscription. Un changement de tarif ultérieur ne vous concerne pas.

5.9 Taxe sur la valeur ajoutée. Les cours sont exclus du champ de l’impôt (art. 21 al. 2 ch. 11 let. b de la loi sur la TVA). Nos prix, nos quittances et nos factures de cours ne portent ni taux, ni montant d’impôt, ni mention « taxe comprise ». Le montant annoncé est le montant dû. Cette règle vaut bien que nous soyons assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée pour nos autres prestations.

Article 6 Vous annulez#

6.1 Vous pouvez annuler votre inscription en tout temps et sans avoir à donner de motif. Aucune clause du présent document ne restreint ce droit.

6.2 Une annulation ne vous coûte rien. Le prix n’étant pas payé au moment de l’inscription (art. 5.7), aucune somme ne vous est réclamée, aucune facture n’est établie et aucune retenue n’est opérée, quel que soit le moment de votre annulation.

6.3 Nous vous demandons de nous prévenir dès que vous savez que vous ne viendrez pas, et si possible plus de 48 heures avant le cours. Une place libérée à temps est une place que nous pouvons proposer à quelqu’un d’autre. C’est une demande, pas une condition : passé ce délai, vous ne devez toujours rien.

6.4 Si vous aviez payé le prix à l’avance, la totalité vous est restituée dans les dix jours, par le moyen de paiement employé (art. 5.7 bis).

6.5 Comment annuler. Téléphonez au 021 921 82 80, écrivez à info@tech-center.ch, ou passez au magasin. Le courriel vaut forme écrite. Nous vous confirmons l’annulation.

6.6 Report sur une autre date. Vous pouvez demander à suivre le même cours à une date ultérieure plutôt que d’annuler. Nous vous transférons sur une session à venir si une place y est libre. Le report est gratuit et n’entraîne aucune retenue.

6.7 Deux personnes. L’annulation d’une inscription faite pour deux personnes porte sur les deux places. Pour ne libérer qu’une seule place, dites-le-nous.

6.8 Ce qui changera le jour où le paiement en ligne ouvrira. Une annulation reçue moins de 48 heures avant le cours entraînera alors une retenue sur le prix payé. Cette règle figure à l’article 17. Elle ne s’appliquera qu’aux inscriptions faites après son entrée en vigueur (art. 15.4 et 15.5).

Article 7 Vous ne venez pas et vous n’avez pas annulé#

7.1 Si vous ne vous présentez pas au cours sans avoir annulé, rien ne vous est réclamé. Vous n’avez rien payé, il n’y a donc rien à retenir : nous n’établissons aucune facture et nous ne vous réclamons aucune indemnité. La place est perdue pour cette session, et c’est tout.

7.2 Nous vous le disons franchement : une place vide est un manque à gagner pour nous et une place qu’une autre personne aurait pu prendre. Un appel de trente secondes l’évite.

7.3 Absences répétées. Après deux absences non annoncées, nous pouvons refuser une inscription ultérieure (art. 3.10). C’est la seule conséquence prévue.

7.4 Un retard ne vaut pas absence : votre place vous reste acquise jusqu’à la fin de la séance. Aucun rattrapage n’est dû.

7.5 Ce qui changera le jour où le paiement en ligne ouvrira. Une absence non annoncée laissera alors le prix payé acquis (art. 17.11). Cette règle ne s’appliquera qu’aux inscriptions faites après son entrée en vigueur.

7.6 Toute modification de la présente règle ne s’applique qu’aux inscriptions faites après son entrée en vigueur. Votre inscription déjà confirmée n’est jamais touchée par un changement de règle. Voir l’article 15.

Article 8 Nous annulons ou nous reportons#

8.1 Nous pouvons annuler ou reporter une session dans trois cas :

• moins de deux personnes inscrites ;
• l’animateur est empêché (maladie, accident, urgence) ;
• un événement indépendant de notre volonté rend le cours impossible : panne majeure, sinistre, décision d’une autorité, coupure de courant.

8.2 Quand nous annulons faute d’inscrits, nous vous prévenons au plus tard trois jours avant la date du cours. Dans les autres cas, nous vous prévenons dès que nous le savons.

8.3 Nous vous prévenons par téléphone. C’est pour cela que le numéro de téléphone est obligatoire à l’inscription.

8.4 Vous ne devez rien, puisque le prix n’était pas encore payé. Si vous aviez payé à l’avance, la totalité vous est remboursée dans les dix jours, sans aucune retenue.

8.5 Nous vous proposons les prochaines dates du même cours. Vous n’êtes pas obligé de les accepter.

8.6 Nous ne prenons pas en charge vos autres frais : déplacement, garde d’enfants, congé pris, temps perdu. Notre responsabilité pour faute grave ou intentionnelle reste entière (art. 100 du Code des obligations).

8.7 Un changement d’animateur, de salle dans le même bâtiment, ou d’horaire de moins de deux heures dans la même journée n’est pas une annulation. Nous vous en informons.

Article 9 Les jeunes de 16 et 17 ans#

9.1 Nos cours sont conçus pour des adultes. Nous acceptons les jeunes dès 16 ans révolus. En dessous, non.

9.2 Un jeune de 16 ou 17 ans ne peut pas s’inscrire lui-même. La loi ne lui permet pas de s’engager seul (art. 19 al. 1 du Code civil).

9.2 bis L’inscription est donc faite par son représentant légal, ou par un adulte qui a l’accord du représentant légal.

9.3 Cet adulte s’inscrit lui aussi et reste présent pendant toute la durée du cours. L’inscription compte alors pour deux places.

9.4 C’est l’adulte qui est notre cocontractant. C’est lui qui doit le prix des deux places et qui reçoit tous nos messages.

9.5 Nous n’assurons aucune garde ni surveillance. Pendant le cours, le jeune est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Notre propre responsabilité est celle de l’article 12.

9.6 Nous ne demandons ni date de naissance, ni pièce d’identité, ni autorisation écrite. Nous nous fions à ce que vous nous déclarez lors de l’inscription.

9.7 Si la déclaration se révèle inexacte, nous pouvons refuser l’accès à la salle, sans rien devoir.

Article 10 Vous inscrivez une deuxième personne#

10.1 Vous pouvez inscrire une deuxième personne avec vous. Vous restez notre seul interlocuteur et vous devez le prix des deux places.

10.2 Nous ne demandons que son prénom et l’initiale de son nom. Ni son adresse, ni son courriel, ni son téléphone. C’est uniquement pour la liste de présence et pour que l’animateur sache qui vient.

10.3 Avant de l’inscrire, vous vous engagez à prévenir cette personne : qu’elle est inscrite, à quel cours, à quelle date, que nous détenons son prénom et l’initiale de son nom pendant douze mois, et qu’elle peut nous écrire pour toute question.

10.4 Vous nous confirmez qu’elle est d’accord d’être inscrite.

10.5 Nous ne pouvons pas la prévenir nous-mêmes : nous n’avons pas ses coordonnées, et nous ne voulons pas les demander (art. 19 et 20 al. 2 let. a de la loi sur la protection des données).

10.6 Cette personne peut nous demander en tout temps ce que nous détenons sur elle et nous demander de l’effacer. Voir l’article 14.

10.7 Le tarif abonné (art. 5.4) est personnel : il ne couvre pas la deuxième personne, sauf si elle est elle-même abonnée Gold ou Platinium.

Article 11 Entreprises et sessions privées#

11.1 L’inscription ordinaire est réservée aux inscriptions à titre personnel, pour une ou deux personnes.

11.2 Une entreprise qui veut inscrire trois personnes ou plus passe par une session privée, sur devis. Le contrat est alors conclu avec l’entreprise, qui doit le prix. Les personnes qui suivent le cours ne sont pas parties au contrat.

11.3 Le prix d’une session privée est celui qui figure dans le devis, net. La facturation, les délais de paiement et le retard suivent les articles 5 et 16 des conditions générales.

11.4 Pour une session privée conclue avec une entreprise, le for est Vevey, conformément à l’article 26.3 des conditions générales. Cette règle ne s’applique jamais à un particulier (art. 16).

11.5 Une session privée est un cours au programme fixe. L’analyse de la situation informatique de votre entreprise est une prestation distincte, commandée et facturée séparément.

11.6 L’annulation d’une session privée est réglée dans le devis. À défaut, l’article 8 s’applique par analogie.

Article 12 Pendant le cours#

12.1 Nous dispensons le cours avec la diligence requise et selon le programme annoncé. Nous ne garantissons aucun résultat : ni l’acquisition d’une compétence déterminée, ni l’amélioration du fonctionnement de votre matériel. Notre engagement est une obligation de moyens (art. 17.1 de nos conditions générales).

12.2 Le programme annoncé est indicatif. L’animateur l’adapte au groupe.

12.3 Vous venez de préférence avec votre propre appareil. Ce n’est pas obligatoire. Il reste sous votre garde et sous votre responsabilité, comme vos affaires personnelles.

12.4 Sauvegardez vos données avant de venir. Un cours n’est pas une intervention technique. Si vous nous demandez d’agir sur votre appareil pendant le cours, l’article 8 des conditions générales s’applique.

12.5 Un cours collectif n’est pas un dépannage individuel. Un problème qui vous est propre se traite en rendez-vous, au tarif en vigueur.

12.7 Notre responsabilité est réglée par l’article 17 de nos conditions générales. Nous répondons dans tous les cas du dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, et cette responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée (art. 100 du Code des obligations).

12.8 Le cours a lieu dans nos locaux, Rue d’Italie 32, 1800 Vevey : la salle de réunion du magasin, quatre places assises. On y accède par l’entrée habituelle du magasin, sur rue, sans étage à monter ni ascenseur à prendre. Si vous vous déplacez en fauteuil roulant, appelez-nous au 021 921 82 80 avant de vous inscrire : nous vous décrirons l’entrée exactement.

Article 13 Photographies#

13.1 Nous ne prenons aucune photographie et n’effectuons aucun enregistrement sonore ou vidéo pendant les cours, à aucune fin, y compris promotionnelle.

13.2 Si nous voulions le faire un jour, nous vous le demanderions à l’avance et séparément. Vous pourriez refuser sans aucune conséquence sur votre inscription (art. 28 du Code civil, art. 6 al. 7 de la loi sur la protection des données).

13.3 Nous vous demandons de ne pas photographier ni filmer les autres participants sans leur accord.

Article 14 Vos données personnelles#

14.1 Qui est responsable : Tech Center Multimedia Sàrl, Rue d’Italie 32, 1800 Vevey, IDE CHE-273.079.889. Pour toute question sur vos données : info@tech-center.ch, ou 021 921 82 80.

14.2 Ce que nous collectons, et pourquoi :

14.3 Au plus tard douze mois après le cours, votre inscription est anonymisée : nous effaçons le nom, le téléphone, l’adresse électronique et votre remarque. Nous ne gardons que le nombre de participants, pour nos statistiques.

14.4 Nos sauvegardes chiffrées sont conservées 24 mois au maximum, puis détruites. Une sauvegarde ne se modifie pas ; elle expire.

14.5 Sur quelle base nous traitons ces données : elles sont nécessaires pour conclure et exécuter votre inscription (art. 31 al. 2 let. a de la loi sur la protection des données).

14.5 bis La liste des prochaines dates repose, elle, sur votre accord. Vous pouvez le retirer d’un mot.

14.6 Qui les reçoit : personne d’autre que nous. Vos données d’inscription restent dans notre magasin, à Vevey. Nous ne les transmettons à aucun tiers et elles ne sortent pas de Suisse.

14.6 bis Il n’y a aujourd’hui ni formulaire d’inscription, ni prestataire de paiement en ligne, ni service de test anti-robot, ni bouton de réseau social. Rien de tout cela ne recueille donc quoi que ce soit sur vous.

14.6 ter Le paiement par carte fait exception, et seulement pour la transaction elle-même : elle passe par notre terminal et par l’établissement financier qui l’exploite. Il ne reçoit de nous aucune donnée sur votre inscription.

14.7 Votre remarque : elle sert à préparer le cours et à en adapter le rythme. Merci de ne pas y indiquer d’information sur votre santé.

14.7 bis Si vous jugez utile de nous signaler un besoin particulier, vous acceptez expressément que nous l’utilisions pour organiser votre confort, et pour rien d’autre.

14.7 ter Cette remarque n’apparaît jamais sur la liste de présence imprimée et n’est communiquée à personne.

14.8 Vos droits : vous pouvez nous demander l’accès à vos données (art. 25), leur rectification, leur effacement, l’opposition à leur traitement (art. 32) et leur remise dans un format courant (art. 28).

14.8 bis Vous ne pouvez pas renoncer à l’avance au droit d’accès, et nous ne vous le demandons pas.

14.9 Écrivez-nous à info@tech-center.ch. Nous répondons dans les 30 jours et gratuitement (art. 18 al. 1 de l’ordonnance sur la protection des données).

14.10 Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

14.11 En cas de faille de sécurité présentant un risque élevé pour vous, nous informons le Préposé fédéral et les personnes concernées (art. 24 de la loi sur la protection des données).

14.12 Le détail figure dans notre politique de confidentialité, sur tech-center.ch/confidentialite.html.

14.13 Quand le paiement en ligne ouvrira, un formulaire, un prestataire de paiement et de nouvelles données entreront en jeu. Nous aurons alors mis à jour le présent article et notre politique de confidentialité avant l’ouverture, et non après.

Article 15 Si nous modifions ces conditions#

15.1 Nous pouvons adapter ce document. La version en vigueur est celle publiée sur tech-center.ch, avec son numéro et sa date.

15.2 Une modification ne s’applique jamais à une inscription déjà confirmée. Votre inscription reste régie par la version que vous avez acceptée le jour où vous l’avez faite. Nous conservons ce numéro de version avec votre inscription.

15.3 Cela vaut en particulier pour toute règle plus sévère, notamment sur l’annulation ou sur les absences.

15.4 Le passage du régime téléphonique au régime en ligne est une modification au sens du présent article. Il ne s’appliquera qu’aux inscriptions faites après la date d’entrée en vigueur de la version qui l’annoncera.

15.5 Aucune retenue ne peut vous être opposée sur une inscription faite avant cette date. Cela reste vrai si le cours a lieu après elle, et si vous annulez après elle. Votre inscription se déroule d’un bout à l’autre sous le régime en vigueur le jour où vous l’avez prise.

Article 16 Droit applicable et tribunal compétent#

16.1 Le droit suisse s’applique.

16.2 Les parties recherchent d’abord une solution à l’amiable.

16.3 Si vous êtes un particulier : vous pouvez nous attaquer devant le tribunal de votre domicile ou devant celui du nôtre, à votre choix. Nous ne pouvons vous attaquer que devant le tribunal de votre domicile.

16.4 Ce droit est le vôtre et vous ne pouvez pas y renoncer à l’avance. Aucune clause de ce document ne vous impose le tribunal de Vevey (art. 32 et 35 du Code de procédure civile).

16.5 Si vous êtes une entreprise, le for est Vevey (Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois), conformément à l’article 26.3 des conditions générales.

Article 17 Le paiement en ligne, quand il ouvrira#

17.3 L’inscription et le paiement. Vous vous inscrirez au moyen d’un formulaire, sur notre site. Le prix sera payable en ligne au moment où vous enverrez le formulaire d’inscription. Le paiement sera encaissé sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.

17.4 Le paiement accompagnera votre demande d’inscription ; il ne la remplacera pas et il ne conclura pas le contrat. Votre place sera réservée par le courriel de confirmation, et pas avant. Si nous ne confirmions pas votre inscription, la totalité du montant vous serait restituée sans délai et sans frais.

17.5 Annulation plus de 48 heures avant l’heure de début du cours : la totalité du prix payé vous sera remboursée.

17.6 Annulation dans le délai de 48 heures qui précède le début du cours : nous retiendrons la moitié du prix effectivement payé, arrondie au franc, et vous rembourserons le solde.

17.7 La retenue ne dépassera jamais le prix payé. Pour les tarifs de place de l’article 5.1, elle s’élèvera à :

17.8 Ce que cette retenue sera, et ce qu’elle ne sera pas. Elle ne sera pas le prix du cours : le cours n’aura pas été suivi et son prix ne sera pas dû. Elle indemnisera forfaitairement le dommage que nous cause une annulation tardive : une session compte quatre places, la place réservée n’aura pas pu être réattribuée, et l’animateur comme la salle étaient retenus pour vous.

17.9 La retenue tombera si la place est reprise. Si votre place est attribuée à une autre personne pour la même session, la totalité du prix payé vous sera remboursée. Nous vous en informerons.

17.10 La retenue pourra être réduite. Si vous établissez que notre dommage est inférieur à la retenue, celle-ci sera réduite d’autant. Le juge peut au surplus réduire une retenue qu’il estime excessive (art. 163 al. 3 du Code des obligations).

17.11 Absence sans annulation. Si vous ne vous présentez pas au cours sans avoir annulé, la totalité du prix payé nous restera acquise. Une annulation, même reçue une heure avant le début du cours, ne coûtera que la moitié du prix. Les articles 17.8 à 17.10 s’appliqueront par analogie.

17.12 Report. Un report demandé plus de 48 heures avant le début du cours restera gratuit et sans retenue. Un report demandé dans les 48 heures qui précèdent le cours sera traité comme une annulation au sens de l’article 17.6.

17.13 Ce qui ne changera pas : les prix de l’article 5.1, les quatre places par session, l’annulation libre et sans motif, le for du consommateur de l’article 16, et le fait qu’aucune règle nouvelle ne s’applique à une inscription déjà prise (art. 15).

17.14 Ce que nous ferons avant d’ouvrir le paiement en ligne. Nous publierons une nouvelle version de ce document portant sa date d’entrée en vigueur, nous nommerons notre prestataire de paiement dans notre politique de confidentialité, et nous ferons accepter séparément la règle d’annulation avant tout paiement.

Article 18 Version#

Annexe 1 aux conditions générales, version 1.1, en vigueur dès le 1^er septembre 2026.

Régime en vigueur : inscription par téléphone ou au comptoir, paiement sur place (art. 1.7 à 1.10).

La version en vigueur est toujours celle publiée sur tech-center.ch/conditions-cours.html.

Elle complète les conditions générales version 2.0.